Le cabinet Sine Cera avocat accompagne les entreprises confrontées aux spécificités du droit public. Que vous soyez une PME, un grand groupe ou une start-up, vous pouvez être amené à interagir avec des acteurs publics, à participer à des procédures administratives, ou encore à répondre à des obligations réglementaires complexes.
Fort d’une expertise en droit public, nous vous proposons des solutions adaptées pour sécuriser vos démarches, gérer les relations avec les personnes publiques et protéger vos intérêts face aux décisions administratives.
Les entreprises peuvent être confrontées à diverses problématiques en lien avec le droit public :
Participation aux marchés publics : Accès aux contrats publics, réponses aux appels d’offres, négociations et exécution des marchés.
Respect des obligations réglementaires : Conformité avec les règles administratives et sectorielles.
Contentieux administratifs : Recours contre des décisions administratives défavorables (refus d’autorisation, sanctions, etc.).
Relations contractuelles avec les collectivités ou établissements publics : Concessions, délégations de service public, occupation du domaine public.
Le cabinet met à disposition des entreprises son savoir-faire pour les accompagner dans ces interactions complexes et stratégiques.
Exemple : Une entreprise évincée d’un marché public peut engager un recours en référé ou en contentieux de plein contentieux pour contester l’attribution.
Exemple : Une société confrontée à un refus d’autorisation d’exploitation peut déposer un recours gracieux avec l’aide du cabinet pour tenter de faire modifier la décision.
Exemple : Un audit des obligations d’une entreprise exploitant une autorisation d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine public.
Exemple : Une enquête pour analyser les risques de conflit d’intérêts dans le cadre d’un contrat public remporté par une filiale.
Exemple : Une entreprise cherchant à comprendre les règles d’exclusion dans les marchés publics peut solliciter une consultation.
Exemple : Une formation sur les recours administratifs pour les responsables juridiques d’une entreprise intervenant régulièrement dans les appels d’offres publics.
Le cabinet comprend les besoins spécifiques des entreprises dans leurs relations avec les administrations et les personnes publiques :
Anticipation et gestion des risques : Identification des points de vigilance pour prévenir les litiges ou irrégularités.
Stratégie opérationnelle : Des recommandations concrètes et applicables pour accompagner vos démarches.
Réactivité et disponibilité : Une assistance adaptée aux contraintes temporelles des entreprises.
Couverture nationale : Une capacité d’intervention sur tout le territoire métropolitain et outre-mer, devant toutes les juridictions administratives.
Le cabinet Sine Cera avocat se tient aux côtés des entreprises pour répondre à leurs besoins en droit public. Qu’il s’agisse de marchés publics, de contentieux administratifs, ou de conformité réglementaire, le cabinet offre un accompagnement personnalisé et rigoureux. Contactez-nous pour un premier échange et découvrez comment nous pouvons sécuriser et optimiser vos démarches face aux enjeux du droit public.
