Le cabinet Sine Cera avocat est un partenaire de confiance pour les collectivités territoriales, les établissements publics et, plus généralement, les personnes publiques. Fort de son expertise en droit public et de l’expérience de son fondateur, le cabinet comprend les spécificités et les enjeux auxquels ces entités sont confrontées.
Qu’il s’agisse de sécuriser des décisions, de gérer des contentieux ou de développer des projets d’intérêt général, le cabinet propose des solutions juridiques adaptées et efficaces pour répondre aux besoins de ses clients.
Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) et les établissements publics (établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics locaux, nationaux ou spécialisés) doivent naviguer dans un cadre juridique complexe. Le cabinet offre une expertise couvrant un grand nombre de thématiques essentielles pour ces acteurs et en particulier :
Droit des collectivités territoriales : Assistance juridique pour les questions liées à la compétence, la gouvernance, la gestion du domaine public ou encore les relations avec les administrés.
Droit administratif général : Conseil sur la légalité des actes administratifs, le fonctionnement des services publics et les relations entre personnes publiques et privées.
Droit des finances publiques locales : Conseil en matière budgétaire, vérification de la conformité des décisions financières, préparation des contrôles des chambres régionales des comptes.
Droit de la commande publique : Accompagnement dans la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics et des contrats complexes.
Responsabilité administrative : Gestion des contentieux impliquant la responsabilité des collectivités ou de leurs établissements pour des dommages causés aux administrés ou à d’autres acteurs.
Exemple : Une commune poursuivie pour un dommage de travaux publics peut confier sa défense au cabinet.
Exemple : Un établissement public contestant une décision préfectorale peut s’appuyer sur le cabinet pour formuler un recours adapté.
Audit juridique interne Réalisation d’audits pour vérifier la conformité des pratiques, contrats et décisions, et identifier les risques juridiques éventuels. Exemple : Une intercommunalité peut solliciter un audit des conventions d’occupation du domaine public pour garantir leur régularité.
Enquêtes internes Conduite d’enquêtes internes sur des soupçons d’irrégularités ou de conflits internes, avec une garantie de confidentialité et d’impartialité.
Exemple : Une enquête pour analyser des pratiques suspectées de favoritisme dans l’attribution de subventions.
Exemple : Une région souhaitant s’assurer de la légalité d’une délibération avant son adoption peut solliciter une consultation juridique.
Exemple : Une session de formation sur les règles budgétaires locales pour les agents en charge des finances d’une commune.
Le cabinet comprend les contraintes et les responsabilités propres aux collectivités et établissements publics :
Anticipation des risques : Une démarche proactive pour prévenir les litiges et sécuriser les décisions.
Pragmatisme : Des solutions juridiques adaptées à la réalité des missions des acteurs publics.
Disponibilité nationale : Une capacité d’intervention sur tout le territoire métropolitain et outre-mer, devant toutes les juridictions administratives.
Confidentialité et rigueur : Une garantie de discrétion et de professionnalisme dans le traitement des dossiers.
Le cabinet Sine Cera avocat s’engage aux côtés des collectivités, des établissements publics et des personnes publiques pour les accompagner dans leurs missions au service de l’intérêt général. Qu’il s’agisse de gérer un contentieux, de sécuriser des projets ou de répondre à des problématiques complexes, le cabinet met son expertise et son expérience à votre service. Contactez-nous pour un premier échange.
