Dans le domaine de la commande publique, un avocat est bien plus qu’un simple conseiller juridique : il est un véritable partenaire pour la personne publique ou l’opérateur économique.
Le Cabinet Sine Cera met ses compétences au service de projets d’intérêt général, veillant à la fois au respect des règles juridiques et à la réalisation des objectifs stratégiques.
Notre intervention garantit que les marchés publics se déroulent dans un cadre sécurisé et optimal, contribuant ainsi à la réussite des projets.
La commande publique repose sur un cadre juridique complexe, enrichi par des sources à la fois nationales et européennes. Ce droit est régi par des principes fondamentaux qui garantissent l’équité et la transparence, notamment :
La liberté d’accès à la commande publique : assurer à chaque opérateur économique la possibilité de concourir.
L’égalité de traitement des candidats : traiter chaque candidat sans discrimination.
La transparence des procédures : rendre les processus décisionnels accessibles et compréhensibles.
Outre ces principes, des règles spécifiques encadrent chaque étape, celles-ci portent notamment sur :
La définition des besoins préalables
Les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
La prévention de la distorsion de concurrence
Les spécifications techniques par normes ou exigences fonctionnelles
Le groupement de commandes et centrales d’achat
L’allotissement des marchés
L’obligation d’écrit pour les achats supérieurs à 25.000€ HT
La durée des marchés
Le prix et les modalités financières
Les motifs d’exclusion des candidats
Les conditions de modification des marchés
Le Cabinet Sine Cera est familier de ces domaines et nous vous aiderons à naviguer dans ce cadre légal dense pour sécuriser vos projets et prévenir tout contentieux.
Les marchés publics peuvent être passés selon des procédures variées, adaptées aux besoins et contraintes des acheteurs publics. Nous accompagnons les partenaires publics et privés dans le choix et la mise en œuvre de la procédure adéquate :
Les marchés à procédure adaptée (MAPA) : flexibles et adaptés aux achats de moindre envergure.
La procédure d’appel d’offres : obligatoire pour les marchés d’une certaine valeur, elle garantit concurrence et transparence.
Les marchés négociés : permettent d’adapter les prestations aux besoins spécifiques, dans le respect des règles.
Les autres procédures spécifiques, comme le dialogue compétitif, idéal pour des projets complexes nécessitant une concertation approfondie, ou les marchés globaux, regroupant conception, réalisation et maintenance.
Chaque procédure a ses particularités, et l’intervention d’un avocat permet d’en assurer le bon déroulement dans le respect des obligations légales.
Les marchés publics se structurent en plusieurs étapes, et l’avocat est présent à chacune d’elles pour sécuriser les démarches :
Définition des besoins : nous vous aidons le cas échéant à formuler vos besoins de manière claire et conforme au cadre légal, tout en réalisant des études préalables pour évaluer les options possibles
Rédaction des documents contractuels : nous veillons à ce que les pièces de marché respectent les exigences réglementaires et protègent les intérêts de notre client.
Phase de mise en concurrence : nous conseillons sur le choix des critères d’attribution et les modalités d’évaluation des offres.
Attribution du marché : nous sécurisons juridiquement les décisions, rédigeons les notifications et le cas échéant, nous traitons les éventuels recours.
Exécution du marché : nous contrôlons de l’exécution des obligations des parties et proposons des avenants le cas échant.
Ainsi, qu’il s’agisse d’une simple consultation ou d’un accompagnement global, l’avocat joue un rôle clé dans le succès des marchés publics.
