Dans un environnement juridique en constante évolution, maîtriser les règles du droit public est essentiel pour les collectivités, les élus, les établissements publics et les professionnels confrontés à des problématiques administratives. Le cabinet Sine Cera avocat propose des formations ciblées, adaptées à vos besoins et à vos objectifs.
Ces formations sont conçues pour transmettre des connaissances approfondies, éclairer des cas pratiques et renforcer les compétences des participants. Spécialement orientées vers le droit des sanctions administratives, le droit des élus locaux et le droit des finances publiques locales, elles s’adressent à un public varié, des agents des collectivités aux responsables juridiques en passant par des associations ou des élus.
Nos formations s’adaptent à vos attentes et à votre niveau de connaissance. Elles peuvent être dispensées sous différents formats :
Sessions en présentiel ou à distance.
Modules courts ou formations approfondies.
Ateliers pratiques, cas concrets et exercices interactifs.
Chaque formation est conçue pour répondre aux problématiques spécifiques des participants, en prenant en compte les particularités de leur secteur ou de leur territoire.
Comprendre les bases légales des sanctions administratives et leur mise en œuvre
Identifier les recours possibles contre une sanction administrative.
Analyser des cas pratiques pour maîtriser la rédaction et la motivation des décisions.
Exemple : Une session peut être organisée pour les agents d’un établissement public confrontés à des contentieux liés à des sanctions disciplinaires, avec des focus sur la procédure et les garanties offertes aux administrés.
Appréhender les droits, devoirs et responsabilités des élus locaux.
Analyser les règles encadrant la communication des élus et de la collectivité durant une campagne électorale
Connaître ses droit d’élu local d’opposition
Exemple : Une formation pour les nouveaux élus municipaux peut inclure un module sur le cadre légal des délibérations en conseil municipal et les responsabilités des élus dans l’exercice de leur mandat.
Décrypter les règles budgétaires et financières des collectivités territoriales
Assurer la conformité juridique des décisions financières.
Préparer les équipes aux contrôles de légalité ou de la chambre régionale des comptes.
Exemple : Une formation pratique sur la gestion des subventions attribuées aux associations peut aider les collectivités à sécuriser leurs décisions et éviter les observations défavorables des contrôleurs.
Avec les formations proposées par le cabinet Sine Cera avocat, développez vos compétences et sécurisez vos décisions dans les domaines clés du droit public. Que vous soyez élu, agent territorial ou responsable juridique, nos sessions vous apportent les outils nécessaires pour naviguer avec assurance dans un cadre juridique complexe.
