Le cabinet Sine Cera avocat place la transparence et la confiance au cœur de sa relation avec ses clients. Chaque intervention commence par une prise de contact qui permet de comprendre la nature de vos besoins et d’évaluer les enjeux juridiques de votre situation. Que vous soyez une collectivité territoriale, un établissement public, une entreprise ou un particulier, notre priorité est de vous offrir un accompagnement adapté et efficace.
Lors du premier rendez-vous ou échange, le cabinet :
Exemple : Pour une collectivité confrontée à un recours contre une délibération, le cabinet analyse la légalité de l’acte en question et identifie les arguments de défense pertinents.
À l’issue de cette phase, un premier avis général peut être donné, et une proposition d’intervention est formulée.
Chaque intervention du cabinet Sine Cera avocat est formalisée par une lettre de mission. Ce document clair et précis établit les bases de la collaboration et fixe les honoraires.
Après discussion, il sera déterminer le montant des honoraires. Plusieurs formules sont envisageables :
La lettre de mission permet de garantir une relation transparente et encadrée, tout en offrant à chaque client une visibilité claire sur les conditions d’intervention et les engagements réciproques.
Le cabinet Sine Cera avocat propose une gamme de prestations variées pour répondre aux spécificités de chaque situation, avec une approche adaptée à vos attentes et vos enjeux :
Le cabinet intervient devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel) pour défendre vos intérêts, que vous soyez requérant ou défendeur, dans tous les domaines du droit public.
Assistance dans la rédaction de recours gracieux ou hiérarchiques pour contester des décisions administratives de manière amiable et stratégique, et, le cas échéant, préparer un éventuel contentieux.
Réalisation d’audits juridiques approfondis pour évaluer la conformité des pratiques, actes ou décisions administratives, identifier les risques et proposer des mesures correctives.
Conduite d’enquêtes internes pour analyser des situations complexes (soupçons d’irrégularités, conflits internes) en toute impartialité, avec une garantie de confidentialité et de rigueur juridique.
Rédaction d’avis juridiques clairs et argumentés pour répondre à vos problématiques en droit public, qu’il s’agisse de sécuriser une décision, d’éclairer un choix ou de résoudre une question spécifique.
Organisation de formations pratiques et adaptées pour répondre à des problématiques opérationnelles en droit public, avec un focus particulier sur le droit des sanctions administratives, le droit des élus locaux et le droit des finances publiques locales.
Le cabinet veille à maintenir une communication fluide avec ses clients tout au long de l’intervention. Vous êtes informé à chaque étape clé de l’avancement de votre dossier, et les décisions importantes sont prises en concertation avec vous.
Outils de communication utilisés :
Chaque dossier est unique. Le cabinet adapte ses méthodes et ses recommandations à la spécificité de votre situation, en tenant compte de vos priorités et des contraintes juridiques, budgétaires ou temporelles.
Une fois la mission accomplie, le cabinet assure une restitution complète :
Le cabinet Sine Cera avocat s’engage à intervenir avec rigueur, transparence et efficacité. Que votre besoin concerne une question ponctuelle ou un accompagnement de long terme, nos modalités d’intervention sont conçues pour vous offrir un service adapté, respectueux de vos attentes et des exigences du droit public.
