Saisir une juridiction administrative via une recours juridictionnel ou répondre à une requête devant celle-ci est une étape cruciale nécessitant une expertise juridique rigoureuse. Que vous soyez une collectivité territoriale, un établissement public, une entreprise ou un particulier, le cabinet Sine Cera avocat met à votre disposition son expérience et sa maîtrise du droit public pour vous représenter efficacement devant les juridictions administratives.
Notre mission : défendre vos intérêts avec détermination, que vous soyez requérant ou en défense, dans tous les litiges relevant du droit public.
Le cabinet Sine Cera avocat intervient devant :
Les tribunaux administratifs : première instance pour contester une décision administrative, un acte réglementaire ou pour obtenir réparation d’un préjudice.
Les cours administratives d’appel : juridictions de second degré pour contester une décision rendue en première instance.
Nous couvrons la plupart des domaines du droit public, avec une attention particulière pour les sujets de droit administratif général, sanctions administratives, responsabilité de l’administration, droit de la commande publique, droit des collectivités territoriales et droit des finances publiques locales.
Le cabinet Sine Cera avocat propose un accompagnement adapté à chaque situation :
Pour les requérants : Nous élaborons une stratégie contentieuse complète en identifiant les arguments juridiques les plus pertinents pour contester une décision administrative ou obtenir réparation.
Pour les défendeurs : Nous sécurisons votre position en analysant les griefs soulevés par la partie adverse, en préparant une défense solide et en anticipant les contre-arguments.
Le cabinet Sine Cera avocat intervient devant l’ensemble des juridictions administratives de premier et de second ressort, à savoir les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel, qu’elles soient situées en métropole ou en outre-mer.
Contrairement à d’autres domaines juridiques, la représentation devant ces juridictions n’est pas soumise à un monopole territorial. Cette absence de restriction géographique permet au cabinet de représenter ses clients efficacement, où qu’ils soient localisés.
Cette liberté d’intervention garantit que chaque client bénéficie de l’expertise d’un avocat en droit public, adapté à ses besoins spécifiques, peu importe la localisation de la juridiction concernée.
Le contentieux administratif se divise principalement entre les recours sur le fond, qui permettent de contester la légalité ou les effets d’un acte administratif, et les procédures d’urgence, qui offrent des solutions rapides en cas de situation nécessitant une intervention immédiate. Le cabinet Sine Cera avocat maîtrise ces mécanismes et vous accompagne dans le choix et la mise en œuvre de la stratégie contentieuse la plus adaptée.
Exemple : Une entreprise peut former un REP contre une délibération refusant une autorisation d’occupation du domaine public pour une activité commerciale.
Exemple : Une collectivité peut engager un recours de plein contentieux pour obtenir réparation des dommages causés par un prestataire dans le cadre de l’exécution d’un marché public.
En matière de procédure d’urgence, le Cabinet peut être mobilisé sur plusieurs types de référés. Par exemple :
Exemple : Un citoyen peut demander la suspension une sanction administrative immédiatement préjudiciable et dont la régularité est sérieusement contestable.
Exemple : Une association peut saisir le juge des référés pour contester une interdiction de manifester en invoquant une atteinte à la liberté d’expression et de réunion.
Exemple : Une entreprise peut contester un marché attribué à un concurrent en invoquant des irrégularités dans la procédure de passation.
Exemple : Un prestataire de services peut engager un référé-provision pour récupérer des factures impayées par une collectivité.
Face à un litige administratif, choisissez un avocat en droit public pour vous représenter devant les juridictions administratives. Que vous soyez requérant ou défendeur, en métropole ou en outre-mer, le cabinet Sine Cera avocat s’engage à défendre vos intérêts avec rigueur et expertise pour obtenir les meilleurs résultats possibles.
