Le cabinet Sine Cera avocat intervient partout en France, que vous soyez basé en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Spécialisé en droit public, le cabinet accompagne ses clients, qu’ils soient collectivités territoriales, établissements publics, entreprises ou particuliers, sur des problématiques variées nécessitant expertise et réactivité.
Contrairement à d’autres domaines juridiques, il n’existe pas de monopole territorial devant les juridictions administratives de premier et de second degré. Cela signifie que le cabinet peut représenter ses clients devant tous les tribunaux administratifs et toutes les cours administratives d’appel, quelle que soit leur localisation.
Le cabinet peut intervenir devant les tribunaux administratifs situés dans les villes suivantes :
Tribunaux administratifs : Ajaccio, Amiens, Bastia, Besançon, Bordeaux, Caen, Cergy-Pontoise, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Melun, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Versailles.
Cours administratives d’appel : Bordeaux, Douai, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse, Versailles.
Intervention devant les juridictions administratives en outre-mer
Le cabinet Sine Cera avocat intervient également devant les juridictions administratives des territoires d’outre-mer :
Tribunaux administratifs : Basse-Terre (Guadeloupe), Cayenne (Guyane), Fort-de-France (Martinique), Mamoudzou (Mayotte), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Saint-Denis (La Réunion), Saint-Pierre-et-Miquelon, Mata-Utu (Wallis-et-Futuna).
Cours administratives d’appel compétentes pour l’outre-mer : Bordeaux (pour la Guyane et les Antilles), Paris (pour Mayotte, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, et la Polynésie française), et Lyon (pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna).
Grâce à cette liberté d’intervention, le cabinet peut accompagner ses clients partout en France, que ce soit pour :
Une représentation en justice devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel.
Des recours administratifs,
Des audits et enquêtes internes,
Des consultations juridiques nécessitant une proximité géographique pour mieux comprendre le contexte local.
Des formations
Que vous soyez basé à Paris, Marseille, Lyon, Nouméa, ou ailleurs, le cabinet Sine Cera avocat est en mesure de répondre à vos besoins avec la même rigueur et le même professionnalisme. Contactez-nous pour un premier échange et bénéficiez d’un accompagnement adapté, quelle que soit votre localisation.